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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2024J00313

    T. com. 5601, 16 mars 2026, n° 2024J00313

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J313 DEMANDEUR HELIOS ARCHITECTES [Adresse 1] - [Localité 1] RCS 388 244 329 représenté(e) par Maître Etienne GALAUP – SELARL MAEKER AVOCATS DÉFENDEUR [D] [Adresse 2] RCS 438 867 897 repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f4c6fcdc6046d4753d4ba
  • tcom 3801 n° 2024J00313

    T. com. 3801, 4 juill. 2025, n° 2024J00313

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 21 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siége

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5b90cdc6046d47014b97
  • tcom 5601 n° 2024J00313

    T. com. 5601, 10 mars 2025, n° 2024J00313

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J313 DEMANDEUR HELIOS ARCHITECTES [Adresse 1] RCS 388244329 représenté(e) par Maître Etienne GALAUP DÉFENDEUR DELTA.BZH [Adresse 2] RCS 438867897 représenté(e) par Maître Pascal LANDAIS et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fd93cdc6046d4786ea73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1