Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9741 n° 2024J00367
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2024J00367
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 8305 n° 2024J00367
T. com. 8305, 21 juill. 2025, n° 2024J00367
2024J00367 - 2520200019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2025 Chambre 01 PARTIE(S) EN DEMANDE * STARBEND HOLDING LIMITED [Adresse 1] Chypre, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [O] - [Adresse 2] Maître MEULIEN Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°[Adresse 3]
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tcom 3801 n° 2024J00367
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2024J00367
2024J00367 - 2519200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 01 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle
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tcom 3003 n° 2024J00367
T. com. 3003, 4 févr. 2025, n° 2024J00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J367 Date d'audience : 17 décembre 2024 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Anne-Claire SOBRAQUES: Monsieur Brice
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