Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9741 n° 2024J00369
T. com. 9741, 17 juin 2026, n° 2024J00369
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/06/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 5601 n° 2024J00369
T. com. 5601, 20 août 2025, n° 2024J00369
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J369 DEMANDEUR OPTIONS SECURITE SECURITEAM [Adresse 1] RCS 412 471 526 représenté(e) par Maître Luc FURET DÉFENDEUR BOUCHARD [Adresse 2] RCS 439 194 515 représenté(e) par Maître Dominique TO
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tcom 3801 n° 2024J00369
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2024J00369
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 18/06/2025 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 18/06/2025 à La SAS rhone 69 renovation Rappel des faits et procédure : Le 17 mai 2023 la
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tcom 7401 n° 2024J00369
T. com. 7401, 17 févr. 2025, n° 2024J00369
2024J00369 - 2504800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/02/2025 à Me BREGMAN Pierre Copie exécutoire délivrée le 17/02/2025 à La société [U] [B] [W]
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