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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2024J00512

    T. com. 0601, 27 avr. 2026, n° 2024J00512

    2024J00512 - 2611700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J512 2025J1 Demandeur(s) : Madame [U] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [T] [U] Défendeur(s) : SEGIM Groupe (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9dcacdc6046d471e088d
  • tcom 0601 n° 2024J00512

    T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2024J00512

    2024J00512 - 2519900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J512 Demandeur(s): Madame [A] [X] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Maître WILLM Isabelle Défendeur(s) : SEGIM Groupe (SAS) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14c75cdc6046d47e4a067
  • tcom 3801 n° 2024J00512

    T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2024J00512

    2024J00512 - 2510800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO 18/04/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae61d5cdc6046d4701a918

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1