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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0202 n° 2024L00274

    T. com. 0202, 27 juin 2025, n° 2024L00274

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de RG 2024L00274 LE 27 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT. DEBITEUR : SASU GCA HOLD Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] - France N° RCS de [Localité 2] : 905310595 / N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69a080efcdc6046d47d3ef6a
  • tcom 9301 n° 2024L00274

    T. com. 9301, 18 mars 2025, n° 2024L00274

    Numéro de Minute : 2025L01065 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 18 Mars 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2024L00274 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR: SAS Les Chambres Adresse légale

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23492cdc6046d47fb7a06

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