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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0202 n° 2024L00506

    T. com. 0202, 28 nov. 2025, n° 2024L00506

    N° de Minute : 2025L00613 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L00506 Le 28 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. René SCAILTEUX Juges : Mme Valérie DELMOTTE M. Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69a08457cdc6046d47d496be
  • tcom 0202 n° 2024L00506

    T. com. 0202, 27 mai 2025, n° 2024L00506

    N° de Minute : 2025L00258 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de RG : 2024L00506 Le 27 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEFENDEUR : SARLU FERNANDO Adresse du siège social : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0c69acdc6046d4713708e
  • tcom 0202 n° 2024L00506

    T. com. 0202, 31 janv. 2025, n° 2024L00506

    N° de Minute : 2025L00056 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L00506 LE 31 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Thierry SIMON & Mme Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0c681cdc6046d47136f17

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