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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2024R00024

    T. com. 1708, 21 juill. 2026, n° 2024R00024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2024R00024 Réf. ordonnance : 2026o00482 Affaire : SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS C/ SARL [O] SARL SARL DYNA-TOURAINE SAS ETABLISSEMENTS LAPORTE ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61d4c284f14adac9fb0a9c
  • tcom 1708 n° 2024R00024

    T. com. 1708, 22 janv. 2026, n° 2024R00024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2024R00024 Réf. ordonnance : 2026O00040 Affaire : SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS C/ SARL [S] SARL SARL DYNA-TOURAINE SAS ETABLISSEMENTS [B] ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f5cacdc6046d47343bfc
  • tcom 3302 n° 2024R00024

    T. com. 3302, 11 déc. 2025, n° 2024R00024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00024 SARL QUALISPACE / SARL INSTANT CAFE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 11 Décembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f5dccdc6046d47d0be03
  • tcom 3302 n° 2024R00024

    T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2024R00024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00024 SARL QUALISPACE / SARL INSTANT CAFE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 23 Septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f5d3cdc6046d47d0bd80
  • tcom 1708 n° 2024R00024

    T. com. 1708, 28 août 2025, n° 2024R00024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2024R00024 Réf. ordonnance : 2025O00470 Affaire : SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS C/ SARL [C] SARL SARL DYNA-TOURAINE SAS ETABLISSEMENTS [E] ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, Présidente, juge chargé du contrôle des expertises, assistée de maître Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f5bfcdc6046d47343b59
  • tcom 0605 n° 2024R00024

    T. com. 0605, 28 mai 2025, n° 2024R00024

    N° RG: 2024R00024 M. [P] [O] / SARL LES ARTISANS D'ALSACE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 Mai 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI. Nous Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, da

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21c87cdc6046d47f99988
  • tcom 5601 n° 2024R00024

    T. com. 5601, 27 janv. 2025, n° 2024R00024

    2024R00024 - 2502700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R24 Ordonnance d'expertise judiciaire Demandeur (s) : LES PECHERIES DE LA COTINIERE [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT et Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b408b3cdc6046d4787e6b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1