Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7402 n° 2024R00035
T. com. 7402, 17 déc. 2025, n° 2024R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié PARTIE(S) EN DEMANDE : * H.R.B. [Adres
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tcom 5601 n° 2024R00035
T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2024R00035
2024R00035 - 2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R00035 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeur
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tcom 5902 n° 2024R00035
T. com. 5902, 24 janv. 2025, n° 2024R00035
COPIE 24/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcée par mise à disposition au greffe, rendue par Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en
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tcom 7606 n° 2024R00035
T. com. 7606, 8 janv. 2025, n° 2024R00035
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice – SELARL MARGUET & LEMARIE - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : - [Localité 1
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