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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2024R00128

    T. com. 3501, 25 févr. 2025, n° 2024R00128

    2024R00128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 25/02/2025 Ordonnance rendue le 25/02/2025 par M. Clément VILLEROY DE GALHAU, Président du Commerce de [Localité 1], agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad06ddcdc6046d47e8b5ce
  • tcom 8305 n° 2024R00128

    T. com. 8305, 8 janv. 2025, n° 2024R00128

    2024R00128 - 2500800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GIROD MEDIAS [Adresse 1], RCS 377704580 DEMANDEUR - représentée par Maître HOLLET Didier - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * F.G.C. Port SAINT PIERRE [Localité 1], RCS 453898256 DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38c7acdc6046d47af937b

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