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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024R00133

    T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2024R00133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00133 EURL SUSHI FUSION - CUISINE JAPONAISE / SAS BUSINESS INVEST Décision du 23 Avril 2024 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9781fcdc6046d479835c8
  • tcom 8305 n° 2024R00133

    T. com. 8305, 8 janv. 2025, n° 2024R00133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS MECA BATEAU DISTRIBUTION [Adresse 1], RCS 391458700 DEMANDEUR - représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38d25cdc6046d47af9ddc

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