Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2024R00546
T. com. 3302, 3 avr. 2025, n° 2024R00546
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle de
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tcom 9301 n° 2024R00546
T. com. 9301, 6 mars 2025, n° 2024R00546
2024R00546 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Mars 2025 N • de RG : 2024R00546 N • MINUTE : 2025R00110 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR (S): SELARL MJO REPRESENTEE PAR ME [E] MAND. LIQ. DE LA SA SECURIT
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tcom 3801 n° 2024R00546
T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - M
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