Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000006 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7601 n° 2025000006

    T. com. 7601, 4 juill. 2025, n° 2025000006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9ee77cdc6046d47da7e0a
  • tcom 5602 n° 2025000006

    T. com. 5602, 11 avr. 2025, n° 2025000006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 11 avril 2025 par mise à disposition au Greffe 1°) Société GR ENERGIES 2°) Société AXA France IARD c/ Société TEDOM a.s. ENTRE : 1°) La Société GR ENERGIES, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b331cdc6046d479914ed
  • tcom 6101 n° 2025000006

    T. com. 6101, 3 mars 2025, n° 2025000006

    RG 2025 000006 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 03/03/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/01/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL OPEM INDUSTRY - [Adresse 1] SAINT-MARTIN-DES-ENTREES EXERCANT L'ACTIVITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b432cdc6046d47d4aa24
  • tcom 3601 n° 2025000006

    T. com. 3601, 8 janv. 2025, n° 2025000006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : AMK (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président, Monsieur [R] [V] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbadfcdc6046d47f5dff1
  • tcom 5906 n° 2025000006

    T. com. 5906, 6 janv. 2025, n° 2025000006

    06/01/2025 2025000006 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50560cdc6046d479f21ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1