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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025000048

    T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2025000048

    Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Charlotte HILDEBRAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cf88593c619cd1f799026
  • tcom 3601 n° 2025000048

    T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025000048

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 Débiteur : [Localité 1] 36 (SAS à associé unique) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [X] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbbc3cdc6046d47f5ed27
  • tcom 8701 n° 2025000048

    T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025000048

    R.G.: 2025000048TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/5JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69de0cdc6046d47f28368
  • tcom 3701 n° 2025000048

    T. com. 3701, 11 mars 2025, n° 2025000048

    *1DE/00/25/83/61* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 11/03/2025 A 14:00 R.G. : 2025000048 P.C. : 2025J113 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [O], son mandataire, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade434cdc6046d47f97cbf
  • tcom 5101 n° 2025000048

    T. com. 5101, 6 mars 2025, n° 2025000048

    *1DE/00/08/09/87* 06/03/2025 2025000048 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 09/01/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS LES ARTISANS CHALONNAIS [Adresse 1] Activité : La construct

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b1aecdc6046d4768db88
  • tcom 3701 n° 2025000048

    T. com. 3701, 7 janv. 2025, n° 2025000048

    *1DE/00/25/70/23* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2025 A 14H00 Nº Rôle : 202500048 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [Q], son mandataire, d'une part,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade40fcdc6046d47f97a0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1