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  • tcom 1203 n° 2025000062

    T. com. 1203, 7 juill. 2026, n° 2025000062

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000062 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître [T] [H] DEFEND

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  • tcom 8102 n° 2025000062

    T. com. 8102, 12 mars 2026, n° 2025000062

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 12/03/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000062 41025004 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa

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  • tcom 4801 n° 2025000062

    T. com. 4801, 12 févr. 2026, n° 2025000062

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000062 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE ORDONNANCE DE REFERE DU 12/02/2026 DEMANDEUR (S) : SARL DOS SANTOS - [Y] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3]) : CABINET CA

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  • tcom 3402 n° 2025000062

    T. com. 3402, 2 avr. 2025, n° 2025000062

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO

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  • tcom 8501 n° 2025000062

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2025000062

    Numéro de rôle : 2025000062 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BATI CONCEPT VENDEE Composition du Tribunal lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59706cdc6046d47dabf72

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