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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2025000065

    T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025000065

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000065 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ba93cdc6046d47c8a683
  • tcom 1203 n° 2025000065

    T. com. 1203, 18 mars 2025, n° 2025000065

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/03/2025 DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE, veant aux droit et obligations de la banque COURTOIS (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCPI BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a33a02cdc6046d4711cb44
  • tcom 7202 n° 2025000065

    T. com. 7202, 4 mars 2025, n° 2025000065

    NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000065 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 04/03/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8afccdc6046d472b261b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1