Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3201 n° 2025000065
T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025000065
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000065 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
-
tcom 1203 n° 2025000065
T. com. 1203, 18 mars 2025, n° 2025000065
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/03/2025 DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE, veant aux droit et obligations de la banque COURTOIS (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCPI BO
-
tcom 7202 n° 2025000065
T. com. 7202, 4 mars 2025, n° 2025000065
NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000065 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 04/03/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles