Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025000163
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025000163
*1DE/00/41/99/05* R.G. : 2025000163 P.C. : 2025/314 N° : 1073 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR
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tcom 1104 n° 2025000163
T. com. 1104, 14 mai 2025, n° 2025000163
R.G. N0 2025 000163 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 07/05/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 29/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNE Juge : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Juge : Monsieur Thierr
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tcom 6001 n° 2025000163
T. com. 6001, 1 avr. 2025, n° 2025000163
Jugement n° 1 R.J. : SARL ALROM VTC P.C. : 2025/52 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1] Comparant par Mons
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tcom 4401 n° 2025000163
T. com. 4401, 10 mars 2025, n° 2025000163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025000163 JUGEMENT DU 10 MARS 2025 ENTRE : La société coopérative de Crédit Caisse Régionale de Crédit Mutuel De [Localité 1]-Atlantique et du Centre Ouest, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Pierre SIROT, Avoca
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