Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025000169

    T. com. 2202, 2 mars 2026, n° 2025000169

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000169 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 02/03/2026 Société LE MERCATO DE L'EMPLOI (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [V] [Z] (muni d'un pouvoir) * * * * * * * * * * * * *

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fde0cdc6046d47765ef4
  • tcom 3303 n° 2025000169

    T. com. 3303, 17 févr. 2025, n° 2025000169

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000169 JUGEMENT DU 17 février 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté J.F.TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1e97cdc6046d47c28501
  • tcom 3405 n° 2025000169

    T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025000169

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000169 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac143bcdc6046d47d38e4c
  • tcom 7202 n° 2025000169

    T. com. 7202, 28 janv. 2025, n° 2025000169

    NUMERO D'II NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000169 TRIBUN VAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): SELARL, [1], [Localité 1] se en la personne de Maître, [K], [H] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [P], [O] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8f8ccdc6046d472b7417
  • tcom 4502 n° 2025000169

    T. com. 4502, 22 janv. 2025, n° 2025000169

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT LA CESSION TOTALE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CULTURE MIEL SA JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°139 Rôle n°2025-169 DEBITEUR CULTURE MIEL SA, sous le sigle S.C.D.M.V., sous l'enseigne « SCD Miels [F] » et sous les noms commerciaux « MIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1baf9cdc6046d4752aedc
  • tcom 5906 n° 2025000169

    T. com. 5906, 20 janv. 2025, n° 2025000169

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL BUBBLE'VET [Adresse 1] Activité : Commerce de vêtements femme, homme et enfants, maroquinerie, accessoires et linge de maison immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50aa0cdc6046d479f7e73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles