Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2202 n° 2025000169
T. com. 2202, 2 mars 2026, n° 2025000169
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000169 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 02/03/2026 Société LE MERCATO DE L'EMPLOI (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [V] [Z] (muni d'un pouvoir) * * * * * * * * * * * * *
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tcom 3303 n° 2025000169
T. com. 3303, 17 févr. 2025, n° 2025000169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000169 JUGEMENT DU 17 février 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté J.F.TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE
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tcom 3405 n° 2025000169
T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025000169
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000169 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7202 n° 2025000169
T. com. 7202, 28 janv. 2025, n° 2025000169
NUMERO D'II NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000169 TRIBUN VAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): SELARL, [1], [Localité 1] se en la personne de Maître, [K], [H] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [P], [O] -
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tcom 4502 n° 2025000169
T. com. 4502, 22 janv. 2025, n° 2025000169
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT LA CESSION TOTALE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CULTURE MIEL SA JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°139 Rôle n°2025-169 DEBITEUR CULTURE MIEL SA, sous le sigle S.C.D.M.V., sous l'enseigne « SCD Miels [F] » et sous les noms commerciaux « MIEL
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tcom 5906 n° 2025000169
T. com. 5906, 20 janv. 2025, n° 2025000169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL BUBBLE'VET [Adresse 1] Activité : Commerce de vêtements femme, homme et enfants, maroquinerie, accessoires et linge de maison immat
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