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  • tcom 3303 n° 2025000207

    T. com. 3303, 10 juill. 2026, n° 2025000207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000207 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : SAS GAUTHIER DANIEL c/ SARL FR INVESTISSEMENTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Madame Car

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  • tcom 3405 n° 2025000207

    T. com. 3405, 26 juin 2025, n° 2025000207

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000207 Numéro PC : 4145496 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac159ccdc6046d47d3b42d
  • tcom 4801 n° 2025000207

    T. com. 4801, 13 juin 2025, n° 2025000207

    N°Rôle 2025000207/SELARL, [D], [H] - mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS HDM c/SAS HDM NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000207 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 13/06/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL, [D], [H] -

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  • tcom 3601 n° 2025000207

    T. com. 3601, 14 mai 2025, n° 2025000207

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/05/2025 Débiteur : Monsieur [I] [E] Mme [W] [E] née [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant I iquidateur Iudiciai ire · SELAS [C] [J] prise en la personne de Maître [H] [J]

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  • tcom 6101 n° 2025000207

    T. com. 6101, 17 févr. 2025, n° 2025000207

    RG 2025 000207 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 17/02/2025 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 14/01/2025 DEPOSEE PAR LA SELARL C. [D] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] [D], AGISSANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GRAPH BY LE REVE

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  • tcom 3701 n° 2025000207

    T. com. 3701, 28 janv. 2025, n° 2025000207

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000209 DEBATS : Chambre du Conseil du 28 janvier 2025 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade4fdcdc6046d47f98aa7

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