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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025000221

    T. com. 1104, 18 févr. 2026, n° 2025000221

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000221 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : FRANCE REGROUPEMENT CREDITS (SARL) [Adresse 1] mandataire en opérations de banque… courtage… [Localité 1] : 824 881 86

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  • tcom 7501 n° 2025000221

    T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2025000221

    Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 202500022

    Lire la décision → Vérifier la source 69d25d58cdc6046d4732a3b0
  • tcom 5001 n° 2025000221

    T. com. 5001, 24 févr. 2025, n° 2025000221

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/02/2025 Références : 2025 000221 / 2025000034 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 22/01/2025 il est demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77fc4cdc6046d4743efa5
  • tcom 5906 n° 2025000221

    T. com. 5906, 27 janv. 2025, n° 2025000221

    27/01/2025 2025000221 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-01-2022 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 07-03

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50b74cdc6046d479f8ebf
  • tcom 6201 n° 2025000221

    T. com. 6201, 14 janv. 2025, n° 2025000221

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/73 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69c94c82cdc6046d4768fecc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1