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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000333 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025000333

    T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000333

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2025 000333 / 2025000060 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : SNC LE NARVAL (SNC) : [Adresse 1] : [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24f30cdc6046d475ec3c1
  • tcom 3405 n° 2025000333

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000333

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000333 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac16b1cdc6046d47d40463

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1