Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5001 n° 2025000333
T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2025 000333 / 2025000060 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : SNC LE NARVAL (SNC) : [Adresse 1] : [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT
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tcom 3405 n° 2025000333
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000333
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000333 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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