Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0203 n° 2025000346
T. com. 0203, 27 mars 2025, n° 2025000346
MINUTE N° : N° RG : 2025000346 DATE : *1DE/00/11/67/96* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 27 mars 2025 DEMANDEUR(S) : [Y] [G] [J] [L] [M] [Adresse 1] [Adre
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tcom 3601 n° 2025000346
T. com. 3601, 5 févr. 2025, n° 2025000346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/02/2025 Demandeur : EIRL [O] [E] [Adresse 1] représentée par Madame [E] [O] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 05/02/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges :
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