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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0203 n° 2025000346

    T. com. 0203, 27 mars 2025, n° 2025000346

    MINUTE N° : N° RG : 2025000346 DATE : *1DE/00/11/67/96* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 27 mars 2025 DEMANDEUR(S) : [Y] [G] [J] [L] [M] [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b50ccdc6046d47d939cd
  • tcom 3601 n° 2025000346

    T. com. 3601, 5 févr. 2025, n° 2025000346

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/02/2025 Demandeur : EIRL [O] [E] [Adresse 1] représentée par Madame [E] [O] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 05/02/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc06dcdc6046d47f632af

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