Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025000360

    T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025000360

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 EN DATE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69fbfcdc6046d47f2a423
  • tcom 4002 n° 2025000360

    T. com. 4002, 9 mai 2025, n° 2025000360

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000360 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 09/05/2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D ILE DE FRANCE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME SOLA AVOCAT AU BARREAU DE PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9565cdc6046d471a5826
  • tcom 5952 n° 2025000360

    T. com. 5952, 11 févr. 2025, n° 2025000360

    Répertoire général : 2025 000360 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 11/02/2025 Demandeur : [P] [B] [Adresse 1] Gérante de la SARL ACCESS FILTRES Comparante, Défendeur : ACCESS FILTRES (SARL) [Adresse 1] R.C.S 444 949 440 En présence de : Maître Maryse PIPART, Avocat au Barreau de Cambrai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d2bbcdc6046d47c28ffc
  • tcom 8501 n° 2025000360

    T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000360

    Numéro de rôle : 2025000360 PC : 2025J47 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL JOIE DE VIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59b31cdc6046d47db0131
  • tcom 7701 n° 2025000360

    T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000360

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 03/02/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025000360 PC : [Immatriculation 1] Sté S.P.E RENOV Renovation intérieur [M] extérieur de bâtiments tous corps d'état [Adresse 1] [Localité 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69db82dccdc6046d47f94f8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles