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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7601 n° 2025000425

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025000425

    N° de rôle : 2025 000425 N° de sous répertoire : 2025000072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9ef80cdc6046d47da8ec9
  • tcom 1101 n° 2025000425

    T. com. 1101, 5 mars 2025, n° 2025000425

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000425 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 05/03/2025 DEMANDEUR(S) SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : JP T ELEC (SAS), [Adresse 2] [Localité 2] Numéro siren 878 387 687 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69be29c1cdc6046d4768b0ed

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