Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8901 n° 2025000431
T. com. 8901, 8 sept. 2025, n° 2025000431
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/09/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Monsieur [M] [P] CIP 4877 - Affaire 2025000431 Dans le dossier de : Monsieur [M] [P] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] Non inscrit au RCS
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tcom 3601 n° 2025000431
T. com. 3601, 19 mars 2025, n° 2025000431
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000431 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 19/03/2025 Débiteur : [I] [G] (SARL à associé unique) [Adresse 1] ayant pour gérant Monsieur [J] [A], non comparant Liquidateur judiciaire : SCP [F] [N] [Adresse 2] repré
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