Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8901 n° 2025000431

    T. com. 8901, 8 sept. 2025, n° 2025000431

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/09/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Monsieur [M] [P] CIP 4877 - Affaire 2025000431 Dans le dossier de : Monsieur [M] [P] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] Non inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7186ccdc6046d47fb49d5
  • tcom 3601 n° 2025000431

    T. com. 3601, 19 mars 2025, n° 2025000431

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000431 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 19/03/2025 Débiteur : [I] [G] (SARL à associé unique) [Adresse 1] ayant pour gérant Monsieur [J] [A], non comparant Liquidateur judiciaire : SCP [F] [N] [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc167cdc6046d47f772c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles