Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3402 n° 2025000498
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025000498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 4002 n° 2025000498
T. com. 4002, 11 avr. 2025, n° 2025000498
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000498 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 11/04/2025 DEFENDEUR (S) : [Y] [I] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY, vic
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tcom 3601 n° 2025000498
T. com. 3601, 5 mars 2025, n° 2025000498
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000498 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/03/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 05/03/2025 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mê
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tcom 3201 n° 2025000498
T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2025000498
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2025 000498 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés
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