Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0203 n° 2025000506
T. com. 0203, 3 avr. 2025, n° 2025000506
MINUTE N° : N° RG : 2025000506 DATE : *1DE/00/11/69/70* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 avril 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL R&D en la personne de Maître [Y] [V] agissant en qualité d'administra
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tcom 4502 n° 2025000506
T. com. 4502, 5 févr. 2025, n° 2025000506
*1DE/00/41/73/07* R.G. : 2025000506 P.C. : 2025/36 N° : 206 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 28 jan
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