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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0203 n° 2025000506

    T. com. 0203, 3 avr. 2025, n° 2025000506

    MINUTE N° : N° RG : 2025000506 DATE : *1DE/00/11/69/70* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 avril 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL R&D en la personne de Maître [Y] [V] agissant en qualité d'administra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b6f7cdc6046d47d95f2b
  • tcom 4502 n° 2025000506

    T. com. 4502, 5 févr. 2025, n° 2025000506

    *1DE/00/41/73/07* R.G. : 2025000506 P.C. : 2025/36 N° : 206 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 28 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bf52cdc6046d475310d7

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