Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8901 n° 2025000528
T. com. 8901, 22 sept. 2025, n° 2025000528
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 22/09/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OUVERTE AU PROFIT DE SAS CASSOLETTE CIP 4888 Affaire 2025000528 Dans le dossier de : SAS CASSOLETTE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS B 8414
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tcom 8302 n° 2025000528
T. com. 8302, 1 juill. 2025, n° 2025000528
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 01 juillet 2025 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan ET : M. [X] [R] [Adresse 2] Défaillant. Composition du Tri
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tcom 4502 n° 2025000528
T. com. 4502, 5 févr. 2025, n° 2025000528
*1DE/00/41/73/08* R.G. : 2025000528 P.C. : 2025/37 N° : 207 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff
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tcom 3102 n° 2025000528
T. com. 3102, 23 janv. 2025, n° 2025000528
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS FCMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, gr
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