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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025000563

    T. com. 3405, 8 déc. 2025, n° 2025000563

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000563 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c41792cdc6046d47ec3fa9
  • tcom 4002 n° 2025000563

    T. com. 4002, 21 nov. 2025, n° 2025000563

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000563 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 21/11/2025 DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME DE GINESTET AVOCAT AU BARREAU DE DAX, plaidant ME GACHIE Thomas AVOCAT AU BARREAU DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9989cdc6046d471a9871
  • tcom 0802 n° 2025000563

    T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000563

    *1DE/00/08/17/77* N° de R.G. : 2025000563 N° PC : 2025/29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [O] [W] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd554cdc6046d47625936
  • tcom 9001 n° 2025000563

    T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2025000563

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Action en cessation de concurrence déloyale ou illicite (autres) (Dommages et intérêts) (39H) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ADF ASSURANCES, société par actions simplif

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dcd5cdc6046d470fcc7d
  • tcom 0203 n° 2025000563

    T. com. 0203, 27 févr. 2025, n° 2025000563

    MINUTE N° : N° RG : 2025000563 DATE : 27/02/2025 *1DE/00/11/67/54* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 27 février 2025 DEMANDEUR : SAS HOM'SCAPE [Adresse 1] Belleu immatriculé(e) au registre du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b9a0cdc6046d47d99351

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1