Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3405 n° 2025000563
T. com. 3405, 8 déc. 2025, n° 2025000563
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000563 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 4002 n° 2025000563
T. com. 4002, 21 nov. 2025, n° 2025000563
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000563 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 21/11/2025 DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME DE GINESTET AVOCAT AU BARREAU DE DAX, plaidant ME GACHIE Thomas AVOCAT AU BARREAU DE
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tcom 0802 n° 2025000563
T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000563
*1DE/00/08/17/77* N° de R.G. : 2025000563 N° PC : 2025/29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [O] [W] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sa
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tcom 9001 n° 2025000563
T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2025000563
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Action en cessation de concurrence déloyale ou illicite (autres) (Dommages et intérêts) (39H) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ADF ASSURANCES, société par actions simplif
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tcom 0203 n° 2025000563
T. com. 0203, 27 févr. 2025, n° 2025000563
MINUTE N° : N° RG : 2025000563 DATE : 27/02/2025 *1DE/00/11/67/54* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 27 février 2025 DEMANDEUR : SAS HOM'SCAPE [Adresse 1] Belleu immatriculé(e) au registre du c
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