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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025000573

    T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2025000573

    Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27e611cdc6046d47b20970
  • tcom 5402 n° 2025000573

    T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025000573

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée ECK FACADES [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43957ccdc6046d4751de03
  • tcom 8102 n° 2025000573

    T. com. 8102, 12 mai 2025, n° 2025000573

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000573 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 31 mars 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21f84cdc6046d47903889
  • tcom 1104 n° 2025000573

    T. com. 1104, 30 avr. 2025, n° 2025000573

    MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 30/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 29/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Thierry CUTILLAS Assistés, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31ad2cdc6046d470da730
  • tcom 5002 n° 2025000573

    T. com. 5002, 14 mars 2025, n° 2025000573

    JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 14/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000573 DEMANDEURS : Karl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b271a6cdc6046d4762c5d0
  • tcom 0203 n° 2025000573

    T. com. 0203, 13 mars 2025, n° 2025000573

    MINUTE N° : N° RG : 2025000573 DATE : 13/03/2025 *1DE/00/11/68/19* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 13 mars 2025 DEMANDEUR : SAS CHATEAU NUMISMATIQUE [Adresse 1] Château-Thierry immatriculé(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b9b6cdc6046d47d994e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1