Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7501 n° 2025000573
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2025000573
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 5402 n° 2025000573
T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025000573
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée ECK FACADES [Adr
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tcom 8102 n° 2025000573
T. com. 8102, 12 mai 2025, n° 2025000573
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000573 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 31 mars 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Jean
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tcom 1104 n° 2025000573
T. com. 1104, 30 avr. 2025, n° 2025000573
MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 30/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 29/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Thierry CUTILLAS Assistés, lors
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tcom 5002 n° 2025000573
T. com. 5002, 14 mars 2025, n° 2025000573
JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 14/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000573 DEMANDEURS : Karl
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tcom 0203 n° 2025000573
T. com. 0203, 13 mars 2025, n° 2025000573
MINUTE N° : N° RG : 2025000573 DATE : 13/03/2025 *1DE/00/11/68/19* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 13 mars 2025 DEMANDEUR : SAS CHATEAU NUMISMATIQUE [Adresse 1] Château-Thierry immatriculé(e)
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