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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8901 n° 2025000598

    T. com. 8901, 9 avr. 2025, n° 2025000598

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 09/04/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS CONSTRUCTION [H] AMENAGEMENT CIP 4897 - 2025000598 Dans le dossier de : SAS CONSTRUCTION [H] AMENAGEMENT [Adresse 1] RCS S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e71abbcdc6046d47fb76d6
  • tcom 6001 n° 2025000598

    T. com. 6001, 1 avr. 2025, n° 2025000598

    Jugement n° 4 L.J. : SAS VIGILIS FORMATION P.C. : 2025/54 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET Sandrine, avocat au Barreau de SENLIS,, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8fc1ecdc6046d4762dad5
  • tcom 5101 n° 2025000598

    T. com. 5101, 6 mars 2025, n° 2025000598

    AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 MARS 2025 N° d'inscription au répertoire général: 2025000598 DEMANDEUR SARL L3DMETAL, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, ayant l'activité d'Usinage de précision, immatriculée au RCS de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b3b8cdc6046d47690238

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