Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8901 n° 2025000598
T. com. 8901, 9 avr. 2025, n° 2025000598
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 09/04/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS CONSTRUCTION [H] AMENAGEMENT CIP 4897 - 2025000598 Dans le dossier de : SAS CONSTRUCTION [H] AMENAGEMENT [Adresse 1] RCS S
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tcom 6001 n° 2025000598
T. com. 6001, 1 avr. 2025, n° 2025000598
Jugement n° 4 L.J. : SAS VIGILIS FORMATION P.C. : 2025/54 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET Sandrine, avocat au Barreau de SENLIS,, [A
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tcom 5101 n° 2025000598
T. com. 5101, 6 mars 2025, n° 2025000598
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 MARS 2025 N° d'inscription au répertoire général: 2025000598 DEMANDEUR SARL L3DMETAL, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, ayant l'activité d'Usinage de précision, immatriculée au RCS de C
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