Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1301 n° 2025000650
T. com. 1301, 10 nov. 2025, n° 2025000650
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000650 JUGEMENT DU 10/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 0802 n° 2025000650
T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000650
*1DE/00/08/17/89* N° de R.G. : 2025000650 N° PC : 2025/24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS SN KOCA CONSTRUCTION SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audienc
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tcom 5402 n° 2025000650
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025000650
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée TRANSPORTS SERVICES
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tcom 8501 n° 2025000650
T. com. 8501, 12 févr. 2025, n° 2025000650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS AGELMA HOLDING Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel Z
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