Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4002 n° 2025000688
T. com. 4002, 19 déc. 2025, n° 2025000688
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000688 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 19/12/2025 DEMANDEUR(S) : STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE [U] [H] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU AVOCATS AU BARREAU DE MT DE MARSA
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tcom 5402 n° 2025000688
T. com. 5402, 2 sept. 2025, n° 2025000688
2025000688 -N° de PC: 2025/294 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 02/09/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE uniquement sur le patrimoine professionnel ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Comptable Public du Service des Impôt
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tcom 3402 n° 2025000688
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025000688
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 8501 n° 2025000688
T. com. 8501, 12 févr. 2025, n° 2025000688
R.G. : 2025000688 P.C. : 2024J57 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL SELLERIE [B] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé pub
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