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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025000707

    T. com. 8602, 3 avr. 2025, n° 2025000707

    *1DE/00/33/37/40* R.G. : 2025000707 P.C. : 2025J27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SASCV DELIMMO anciennement SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62d97cdc6046d47e69b27
  • tcom 1301 n° 2025000707

    T. com. 1301, 11 mars 2025, n° 2025000707

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 11 MARS 2025 Numéro de rôle : 2025 000707 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 mars 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 11 mars 2025 Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a375e0cdc6046d47161c22
  • tcom 4502 n° 2025000707

    T. com. 4502, 12 févr. 2025, n° 2025000707

    *1DE/00/41/73/93* R.G. : 2025000707 P.C. : 2025/68 N° : 257 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c20bcdc6046d475345c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1