Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000744
T. com. 1104, 2 juill. 2025, n° 2025000744
MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors de
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tcom 6303 n° 2025000744
T. com. 6303, 19 juin 2025, n° 2025000744
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire : HERACLIDE VENOY (SNC) RG 2025 000744 PC 41224483 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 mai 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Madame
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tcom 5001 n° 2025000744
T. com. 5001, 24 mars 2025, n° 2025000744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/03/2025 Références : 2025 000744 / 2025000122 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 22/01/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de :
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