Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8901 n° 2025000820
T. com. 8901, 8 sept. 2025, n° 2025000820
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/09/2025 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [A] [R] [W] CIP 4882 Affaire 2025000820 Dans le dossier de : Monsieur [A] [R] [W] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS A 843568775
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tcom 5301 n° 2025000820
T. com. 5301, 7 juill. 2025, n° 2025000820
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JUILLET 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025 000011 ENTRE La SARL FLASH COLIS, dont le siège social est [Adresse 1] , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N°528 922 867. Partie demanderess
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tcom 0802 n° 2025000820
T. com. 0802, 15 mai 2025, n° 2025000820
*1DE/00/08/08/19* 2025000820-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 15/05/2025 SARL CADS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Abse
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tcom 3402 n° 2025000820
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025000820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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