Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0303 n° 2025000834
T. com. 0303, 19 nov. 2025, n° 2025000834
ORDONNANCE Nous, M. Didier GARCIA, Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de Mme [M] [E], exerçant [Adresse 1], assisté de Mme Marie-Pierre TELLO, commis greffier, Attendu que la société SAS CAMCA COURTAGE a régulièrement déclaré une créance de 307.46 € à titre échu et chirographaire, au tit
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tcom 5101 n° 2025000834
T. com. 5101, 7 août 2025, n° 2025000834
*1DE/00/08/17/78* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 07/08/2025 N° de PC : 2025/19 N° de R.G. : 2025000834 Sarl FC2 DEVELOPPEMENT, [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SCP, [G], [U] -, [J], [T] : Me, [J], [T], Administrateur. * SELARL, [F],
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tcom 8602 n° 2025000834
T. com. 8602, 12 févr. 2025, n° 2025000834
*1DE/00/33/30/04* R.G. : 2025000834 P.C. : 2025J29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 4 février 2
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