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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6001 n° 2025000879

    T. com. 6001, 26 juin 2025, n° 2025000879

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 2. ENTRE : La SAS LAUNET, ayant son siège social, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Gaspard NEUHOFF, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7124ecdc6046d47c96e58
  • tcom 2202 n° 2025000879

    T. com. 2202, 25 juin 2025, n° 2025000879

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000879 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/06/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0b934cdc6046d479b538b
  • tcom 8501 n° 2025000879

    T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025000879

    R.G. : 2025000879 P.C. : 2023J361 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a4aecdc6046d47db9837
  • tcom 7102 n° 2025000879

    T. com. 7102, 13 mars 2025, n° 2025000879

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 000879 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/03/2025 PC:41024108 La société MAISON CHALUMEAU, [Localité 1] (SAS) , [Adresse 1] SIREN : 891 189 300 Représentée par :, [D], [C], assistée de Me MASUE COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69baef7dcdc6046d471e10ee
  • tcom 4502 n° 2025000879

    T. com. 4502, 5 mars 2025, n° 2025000879

    *1DE/00/41/77/94* R.G. : 2025000879 P.C. : 2025/43 N° : 374 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c499cdc6046d47537df8
  • tcom 3405 n° 2025000879

    T. com. 3405, 7 févr. 2025, n° 2025000879

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000879 Numéro PC : 4146761 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1dbacdc6046d47d4818e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1