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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2025000895

    T. com. 8102, 26 sept. 2025, n° 2025000895

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000895 41022014 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 26/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, GUILLEN Xavier et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22083cdc6046d47904b3b
  • tcom 3201 n° 2025000895

    T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025000895

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000895 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bb9dcdc6046d47c8ba23
  • tcom 8901 n° 2025000895

    T. com. 8901, 19 mai 2025, n° 2025000895

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 19/05/2025 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique MONTESSORI [Localité 1] CIP 4911 - 2025000895 Dans le dossier de : SAS à associé unique MONTESSORI [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e71ec1cdc6046d47fbc693
  • tcom 8602 n° 2025000895

    T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025000895

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 19/03/2025 Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date du 31/03/2015, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Madame [M] [Q] [A] [V] [Adresse 1] RCS A 531559144 (2011A00108) ATTENDU que le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62f42cdc6046d47e6c07a
  • tcom 8501 n° 2025000895

    T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025000895

    R.G. : 2025000895 P.C. : 2023J366 Code : 681 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 12 mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 15 novembre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL IMPULSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a52acdc6046d47dbb89f
  • tcom 4502 n° 2025000895

    T. com. 4502, 5 mars 2025, n° 2025000895

    *1DE/00/41/77/55* R.G. : 2025000895 P.C. : 2025/50 N° : 358 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS CENTRAL PERK [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c5d1cdc6046d475398f6
  • tcom 7102 n° 2025000895

    T. com. 7102, 23 janv. 2025, n° 2025000895

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000895 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025016 JUGEMENT DU 23/01/2025 DEMANDEUR : OCEANE ET ANGELINE (SARL), [Adresse 1] Rcs Chalon-sur-Saône : 985 262 591 Représentée par Madame, [E], [J], en s

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf047cdc6046d471fa2a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1