Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8101 n° 2025000907
T. com. 8101, 9 sept. 2025, n° 2025000907
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000907 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [E] [A] SELAS EGIDE en la personne de Maître [Z] [M] [G] Es
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tcom 2202 n° 2025000907
T. com. 2202, 25 juin 2025, n° 2025000907
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000907 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/06/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me François TREMELOT) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame [I] Née [B] [C] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU
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tcom 3405 n° 2025000907
T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025000907
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000907 Numéro PC : 4146697 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 4502 n° 2025000907
T. com. 4502, 19 févr. 2025, n° 2025000907
*1DE/00/41/75/02* R.G. : 2025000907 P.C. : 2025/77 N° : 303 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 19 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff
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