Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000925
T. com. 1104, 11 mars 2026, n° 2025000925
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000925 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : DOMOMUST (SARL) [Adresse 1] commerce matériel électrique et électronique…domotique… [Localité 1] SIREN : 398 183 152
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tcom 5952 n° 2025000925
T. com. 5952, 10 sept. 2025, n° 2025000925
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/09/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [U] [V] En qualité d'Administrateur judiciaire de [Y] R.FILTRATION (SARL) Représentée par Maître [U] [V]. SELARL [X] ARAS & ASSOCIES, prise en la person
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tcom 4502 n° 2025000925
T. com. 4502, 30 avr. 2025, n° 2025000925
*1DE/00/41/87/37* R.G. : 2025000925 P.C. : 2025/58 N° : 682 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement ju
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tcom 6303 n° 2025000925
T. com. 6303, 20 mars 2025, n° 2025000925
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 MARS 2025 Maintien période d'observation : ANS BIOTECH - AUVERGNE NEUROSCIENCES (SA) RG 2025 000925 PC 41225044 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 mars 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président de Chambre, Monsie
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tcom 4502 n° 2025000925
T. com. 4502, 5 mars 2025, n° 2025000925
*1DE/00/41/76/90* R.G. : 2025000925 P.C. : 2025/58 N° : 348 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [Z] [N] [Y]
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