Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8602 n° 2025000936
T. com. 8602, 4 mai 2026, n° 2025000936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 202500936 ENTRE : La société S.R.V, société à responsabilité limitée domiciliée au [Adresse 2], inscrite au [Etablissement 1] sous le numéro 348 416 975 re
-
tcom 1301 n° 2025000936
T. com. 1301, 13 oct. 2025, n° 2025000936
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000936 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Didier TORRELLI
-
tcom 3701 n° 2025000936
T. com. 3701, 25 mars 2025, n° 2025000936
*1DE/00/25/87/09* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/03/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J47 N° de R.G. : 2025000936 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/02/2025, le Tribunal a ouve
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles